Article considérant 6

(6) Le règlement (CE) no 1069/2009 s’applique aux déchets de cuisine et de table lorsqu’ils proviennent de moyens de transport opérant au niveau international, telles les matières provenant de denrées alimentaires servies à bord d’un avion ou d’un navire arrivant dans l’Union européenne en provenance d’un pays tiers. Le règlement s’applique également aux déchets de cuisine et de table destinés à l’alimentation animale, destinés à être transformés au moyen de l’une des méthodes autorisées en vertu du présent règlement et destinés à être convertis en biogaz ou à être compostés. Le règlement (CE) no 1069/2009 interdit l’alimentation d’animaux d’élevage autres que des animaux à fourrure au moyen de déchets de cuisine et de table. Par conséquent, conformément au règlement (CE) no 1069/2009, les déchets de cuisine et de table peuvent être transformés puis utilisés, à condition que le produit dérivé ne soit pas utilisé dans l’alimentation des animaux d’élevage autres que des animaux à fourrure.