Règlement (UE) n° 143/2011 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/02/2011, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02011R0143-20110221 du 21/02/2011, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) n° 143/2011
RattachementRèglement (UE) n° 143/2011
VersionVersion d'origine (CELEX 02011R0143-20110221)
Référencearticle 2 du règlement (UE) n° 143/2011EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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