(11) En décembre 2009, les PCCC ont été incluses en tant que polluants organiques persistants dans le protocole de 1998 à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif aux polluants organiques persistants. En vertu du règlement (CE) no 850/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant les polluants organiques persistants et modifiant la directive 79/117/CEE, cette inclusion entraîne pour l’Union européenne des obligations supplémentaires qui pourraient avoir une incidence sur l’inclusion, à ce stade, des PCCC dans l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006.
Règlement (UE) n° 143/2011 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 143/2011
RattachementRèglement (UE) n° 143/2011
Versionacte d'origine du 17/02/2011 (CELEX 32011R0143)
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