Article considérant 14

(14) La recommandation de l’Agence européenne des produits chimiques du 1er juin 2009 indique différentes dates limites pour l’introduction des demandes concernant les substances figurant à l’annexe du présent règlement. Il convient de fixer ces dates en fonction du temps estimé nécessaire pour préparer une demande d’autorisation, compte tenu des informations disponibles sur les différentes substances et, en particulier, des renseignements reçus lors de la consultation publique réalisée conformément à l’article 58, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1907/2006. Il y a lieu de prendre en considération des facteurs tels que le nombre d’acteurs dans la chaîne d’approvisionnement, leur homogénéité ou hétérogénéité, l’existence de travaux en cours en vue de remplacer les substances en cause, les informations disponibles sur les éventuelles solutions de remplacement ainsi que la complexité prévisible de la préparation de leur analyse.