(5) Les chloroalcanes en C10-13 (paraffines chlorées à chaîne courte – PCCC) sont persistants, bioaccumulables et toxiques, ainsi que très persistants et très bioaccumulables conformément aux critères d’inclusion dans l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 au titre de l’article 57, points d) et e), énoncés à l’annexe XIII dudit règlement. Ils ont été identifiés et inclus sur la liste des substances candidates en application de l’article 59 du règlement précité.
Règlement (UE) n° 143/2011 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 143/2011
RattachementRèglement (UE) n° 143/2011
Versionacte d'origine du 17/02/2011 (CELEX 32011R0143)
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