(1) Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006, la demande d’enregistrement de la dénomination «Chosco de Tineo», déposée par l’Espagne, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
Règlement (UE) n° 152/2011 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 152/2011
RattachementRèglement (UE) n° 152/2011
Versionacte d'origine du 18/02/2011 (CELEX 32011R0152)
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