Règlement (UE) n° 159/2011 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 159/2011
RattachementRèglement (UE) n° 159/2011
Versionacte d'origine du 21/02/2011 (CELEX 32011R0159)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) n° 159/2011EUR-Lex →

(1) Conformément à l’article 8, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (CE) no 509/2006 et en application de l’article 19, paragraphe 3, dudit règlement, la demande d’enregistrement de la dénomination «Spišské párky» déposée par la République tchèque et la Slovaquie a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne.

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