Le quota de pêche pour le maquereau (Scomber scombrus) attribué à l'Espagne dans les zones VIII c, IX et X et les eaux de l'UE du Copace 34.1.1 pour les années 2012 à 2015 et, le cas échéant, le quota de pêche pour le même stock susceptible d'être attribué à l'Espagne les années suivantes sont réduits comme indiqué à l'annexe.
Règlement (UE) n° 165/2011 · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version consolidée au 13/11/2015 (consolidation EUR-Lex 02011R0165-20151113, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/02/2011).
TexteRèglement (UE) n° 165/2011
RattachementRèglement (UE) n° 165/2011
VersionConsolidée au 13/11/2015 (CELEX 02011R0165-20151113)
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