Règlement (UE) n° 165/2011 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 165/2011
RattachementRèglement (UE) n° 165/2011
Versionacte d'origine du 22/02/2011 (CELEX 32011R0165)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) n° 165/2011EUR-Lex →

(1) Un quota de pêche a été attribué à l'Espagne pour le maquereau dans les zones VIII c, IX et X et les eaux de l'UE du Copace 34.1.1 par le règlement (UE) no 53/2010 du Conseil pour l'année 2010 et par le règlement (UE) no 57/2011 du Conseil pour l'année 2011.

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