(2) Le quota de pêche du maquereau pour 2010 a été diminué à la suite des échanges que l'Espagne a effectués avec la France et le Portugal, conformément à l'article 20, paragraphe 5, du règlement (CE) no 2371/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche.
Règlement (UE) n° 165/2011 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 165/2011
RattachementRèglement (UE) n° 165/2011
Versionacte d'origine du 22/02/2011 (CELEX 32011R0165)
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