(3) La Commission a décelé des incohérences dans les données communiquées par l'Espagne en ce qui concerne la pêche du maquereau en 2010 en effectuant un contrôle croisé de ces données, telles qu'elles ont été enregistrées et notifiées à différents stades de la chaîne de valeur, de la capture jusqu'à la première vente. Ces incohérences ont ensuite été corroborées à l'aide de plusieurs audits, vérifications et inspections effectués en Espagne en vertu des dispositions du règlement (CE) no 1224/2009. Les éléments de preuve recueillis dans le cadre de cette enquête permettent à la Commission d'établir que cet État membre a dépassé de 19 621 tonnes son quota pour le maquereau en 2010.
Règlement (UE) n° 165/2011 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 165/2011
RattachementRèglement (UE) n° 165/2011
Versionacte d'origine du 22/02/2011 (CELEX 32011R0165)
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