Règlement (UE) n° 165/2011 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 165/2011
RattachementRèglement (UE) n° 165/2011
Versionacte d'origine du 22/02/2011 (CELEX 32011R0165)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) n° 165/2011EUR-Lex →

(7) Le stock de maquereau dont il s'agit se situe actuellement à l'intérieur des limites biologiques de sécurité, et des avis scientifiques indiquent qu'il devrait se maintenir dans cet état dans un avenir proche. L'application immédiate et intégrale de la déduction sur le quota de maquereau attribué à l'Espagne pour 2011 conduirait à la fermeture totale de cette pêcherie en 2011. Dans les circonstances particulières qui prévalent en l'espèce, une fermeture complète de cette pêcherie aurait très probablement des conséquences socioéconomiques disproportionnées tant pour le secteur de pêche concerné que pour l'industrie de transformation qui lui est associée. Dès lors et compte tenu des objectifs de la politique commune de la pêche, il est jugé approprié, dans ce cas particulier, de procéder aux déductions nécessaires aux fins de la restitution des quantités excessives sur une période de cinq ans allant de 2011 à 2015 et, si nécessaire, de procéder à de nouvelles déductions sur le quota de maquereau attribué pour les années suivant immédiatement cette période,

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011R0165. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).