Règlement d’exécution (UE) n° 167/2011 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 167/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 167/2011
Versionacte d'origine du 21/02/2011 (CELEX 32011R0167)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) n° 167/2011EUR-Lex →

(10) L’enquête relative aux pratiques de dumping a porté sur la période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 2009 (ci-après dénommée «période d’enquête de réexamen»).

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