Règlement d’exécution (UE) n° 167/2011 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 167/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 167/2011
Versionacte d'origine du 21/02/2011 (CELEX 32011R0167)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d’exécution (UE) n° 167/2011EUR-Lex →

(11) En ce qui concerne la détermination de la valeur normale, la Commission a d’abord établi si les ventes intérieures totales du produit concerné réalisées par KP Chemical Group étaient représentatives par rapport à l’ensemble de ses ventes à l’exportation vers l’Union. Conformément à l’article 2, paragraphe 2, du règlement de base, les ventes intérieures sont jugées représentatives lorsque le volume total des ventes effectuées sur le marché intérieur représente au moins 5 % du volume total des ventes à l’exportation vers l’Union. La Commission a établi que le produit concerné, qui a été considéré comme un produit homogène et non subdivisé en différents types de produits, avait été vendu en volumes globalement représentatifs sur le marché intérieur par KP Chemical Group.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011R0167. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).