Règlement d’exécution (UE) n° 167/2011 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 167/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 167/2011
Versionacte d'origine du 21/02/2011 (CELEX 32011R0167)
RéférenceConsidérant 18 du règlement d’exécution (UE) n° 167/2011EUR-Lex →

(18) À l’instar du précédent réexamen intermédiaire, qui a conduit à l’adoption du règlement (CE) no 192/2007, le présent réexamen intermédiaire a fait apparaître l’existence d’une marge de dumping à un niveau de minimis pour KP Chemical Group.

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