(21) Au vu des constatations qui précèdent, il convient de clôturer le présent réexamen sans modifier le niveau du droit applicable à KP Chemical Group. Dans ces conditions, il n’est pas nécessaire d’aborder les aspects liés au préjudice.
Règlement d’exécution (UE) n° 167/2011 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 167/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 167/2011
Versionacte d'origine du 21/02/2011 (CELEX 32011R0167)
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