Le règlement (CE) no 2095/2005 est modifié comme suit:
1) L’article 1er est remplacé par le texte suivant:
«Article premier
1. Pour chaque récolte, les États membres producteurs communiquent à la Commission, au plus tard le 31 juillet de l’année suivant l’année de récolte, les informations suivantes présentées en valeur totale et, excepté pour le point a), ventilées par groupes de variétés de tabac brut visés au paragraphe 3:
a) nombre d’entreprises de première transformation;
b) nombre d’agriculteurs;
c) superficie (en hectares);
d) quantité livrée (en tonnes);
e) prix moyen, à l’exclusion des impôts et autres prélèvements, payé aux agriculteurs;
f) stocks (en tonnes) tenus par l’entreprise de première transformation à la fin du mois de juin de l’année suivant l’année de récolte concernée.
Le prix visé au point e) est exprimé en EUR par kg, en appliquant le cas échéant le dernier taux de change établi par la Banque centrale européenne avant le 1er janvier de l’année suivant l’année de récolte.
2. Pour chaque récolte, les États membres producteurs communiquent à la Commission, au plus tard le 31 juillet de l’année de récolte en cours, les informations suivantes présentées en valeur totale et ventilées par groupes de variétés de tabac brut visés au paragraphe 3:
a) superficie estimée (en hectares);
b) production estimée (en tonnes).
3. Les groupes de variétés de tabac brut sont les suivants:
a) groupe I: tabacs séchés à l’air chaud (flue cured)tabacs séchés dans des fours où la circulation de l’air, la température et le degré hygrométrique sont contrôlés, en particulier Virginie;
b) groupe II: tabacs séchés à l’air (light air cured)tabacs séchés à l’air sous abri et que l’on ne laisse pas fermenter, en particulier Burley et Maryland;
c) groupe III: tabacs noirs séchés à l’air (dark air cured)tabacs séchés à l’air sous abri pour lesquels on laisse se développer une fermentation naturelle avant qu’ils ne soient commercialisés, en particulier Badischer Geudertheimer, Burley fermenté, Havana, Mocny Skroniowski, Nostrano del Brenta et Pulawski;
d) groupe IV: tabacs séchés au feu (fire cured)tabacs séchés au feu, en particulier Kentucky et Salento;
e) groupe V: tabacs séchés au soleil (sun cured)tabacs séchés au soleil, également appelés “variétés orientales”, en particulier Basmas, Katerini et Kaba-Koulak.
4. Les États membres qui ont cultivé moins de 3 000 hectares l’année de récolte précédente peuvent ne communiquer que les informations visées aux points b) et c) du paragraphe 1 et au point a) du paragraphe 2 et seulement sous forme de totaux sans les ventiler par groupe de variétés de tabac brut.
5. Les communications visées aux paragraphes 1, 2 et 4 sont effectuées conformément au règlement (CE) no 792/2009 de la Commission.
2) L’article 2 est remplacé par le texte suivant:
«Article 2
Les États membres prennent les mesures nécessaires afin de garantir que les opérateurs économiques concernés, y compris les organisations de producteurs, leur communiquent les informations requises dans les délais impartis.»
3) Les annexes IA, IB, II et III sont supprimées.