Version d'origine : acte du 23/02/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) n° 173/2011
RattachementRèglement (UE) n° 173/2011
VersionVersion d'origine (CELEX 32011R0173)
Référencearticle 4 du règlement (UE) n° 173/2011EUR-Lex →
Dans le règlement (CE) no 1850/2006, l’article 23 est remplacé par le texte suivant:
«Article 23
Communication à la Commission
1. Les États membres producteurs communiquent à la Commission, au plus tard le 30 juin de chaque année:
a) la liste des lieux de production du houblon;
b) la liste des centres de certification et le code de chacun d’entre eux;
c) les noms et adresses des autorités de certifications compétentes.
2. Les communications visées au paragraphe 1 sont effectuées conformément au règlement (CE) no 792/2009 de la Commission.
Nota : JO L 228 du 1.9.2009, p. 3.»
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.