(3) La Commission a développé, dans le cadre de son fonctionnement interne et des relations avec les autorités concernées par la politique agricole commune, un système d’information qui permet de gérer les documents et les procédures par des moyens électroniques.
Règlement (UE) n° 173/2011 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 173/2011
RattachementRèglement (UE) n° 173/2011
Versionacte d'origine du 23/02/2011 (CELEX 32011R0173)
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