(7) Il convient que le taux de change à appliquer soit conforme au principe établi dans l’article 11 du règlement (CE) no 1913/2006 de la Commission du 20 décembre 2006 portant modalités d’application du régime agromonétaire de l’euro dans le secteur agricole et modifiant certains règlements.
Règlement (UE) n° 173/2011 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 173/2011
RattachementRèglement (UE) n° 173/2011
Versionacte d'origine du 23/02/2011 (CELEX 32011R0173)
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