Article 1
L’annexe III du règlement (CE) no 314/2004 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (UE) no 174/2011 de la Commission du 23 février 2011 modifiant le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l’égard du Zimbabwe
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 23/02/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement (UE) n° 174/2011
Adopté le23 février 2011
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 2 considérants, 1 annexe
CELEX32011R0174
Considérants (2)
(1)
(1) L’annexe III du règlement (CE) no 314/2004 énumère les personnes concernées par le gel des fonds et des ressources économiques imposé par ce règlement.
(2)
(2) La décision 2011/101/PESC du Conseil du 15 février 2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe énumère les personnes physiques et morales auxquelles les restrictions doivent s'appliquer conformément à l'article 5 de cette décision, et le règlement (CE) no 314/2004 met en œuvre cette dernière dans la mesure où une action s'avère nécessaire à l'échelle de l'Union. L'annexe III du règlement (CE) no 314/2004 doit donc être modifiée de manière à assurer la cohérence avec cette décision du Conseil,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
L’annexe III du règlement (CE) no 314/2004 est modifiée comme suit:
1. Dans la partie «I. Personnes physiques», les lignes suivantes sont supprimées:
«6. Bonyongwe, Willa (alias Willia)
10. Chairuka, Annie Flora Imagine
13. Charamba, Rudo Grace
14. Charumbira, Fortune Zefanaya
20. Chihuri, Isobel (alias Isabel) Halima
27. Chingoka, Peter Farai
33. Chitepo, Victoria
40. Damasane, Abigail
43. Dokora, Lazarus
45. Gambe, Theophilus
46. Georgias, Aguy
49. Gono, Helen (alias Hellin) Mushanyuri
50. Gula-Ndebele, Sobuza
57. Jangara (alias Changara) Thomsen
59. Kangai, Kumbirai
63. Kaukonde, Ray Joseph
69. Kuruneri, Christopher Tichaona
73. Lesabe, Thenjiwe V.
77. Made, Patricia A.
83. Malinga, Joshua
88. Masawi, Ephrahim Sango
96. Matshalaga, Obert
97. Matshiya, Melusi (Mike)
126. Mugabe, Sabina
128. Muguti, Edwin
143. Mutinhiri, Tracey
151. Ndlovu, Naison K.
152. Ndlovu, Richard
160. Nyathi, George
164. Parirenyatwa, Choice
167. Patel, Khantibhal
168. Pote, Selina M.
180. Sekeremayi (alias Sekeramayi), Tsitsi Chihuri
193. Stamps, Timothy
197. Udenge, Samuel»
2. Dans la partie «I. Personnes physiques», les mentions concernant les personnes citées ci-dessous sont remplacées par les mentions suivantes:
| Nom | Fonction/raison de leur présence sur la liste; données d’identification | Date de la notification visée à l’article 7, paragraphe 2
|
1. Mugabe, Robert Gabriel
|
Président, né le 21.2.1924, passeport AD001095.
Chef du gouvernement et responsable d’activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.
| 21.2.2002
|
8. Buka (alias Bhuka), Flora
|
Cabinet du président (anciennement «Minister of State» chargée des affaires spéciales, responsable de la question agraire et de la redistribution des terres, anciennement «Minister of State» au cabinet du vice-président et «Minister of State» chargée du programme de réforme agraire au cabinet du Président), née le 25.2.1968.
Ancien membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.
| 25.7.2002
|
11. Chapfika, David
|
Ancien vice-ministre de l’agriculture (anciennement vice-ministre des finances), né le 7.4.1957.
Ancien membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.
| 21.2.2004
|
12. Charamba, George
|
Secrétaire permanent, département de l’information et de la communication, né le 4.4.1963, passeport: AD002226.
Membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.
| 21.2.2002
|
17. Chigwedere, Aeneas Soko
|
Gouverneur de province: Mashonaland Est, ancien ministre, né le 25.11.1939.
Ancien membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.
| 25.7.2002
|
18. Chihota, Phineas
|
Vice-ministre de l’industrie et du commerce international.
Membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.
| 16.6.2005
|
21. Chimbudzi, Alice
|
Membre du comité du Politburo de la ZANU-PF.
Membre du Politburo étroitement liée au gouvernement et à sa politique.
| 16.6.2005
|
23. Chimutengwende, Chenhamo Chekezha
|
Ancien «Minister of State» aux affaires publiques et interactives (anciennement ministre de la poste et des télécommunications), né le 28.8.1943.
Ancien membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.
| 16.6.2005
|
25. Chinamasa, Patrick Anthony
|
Ministre de la justice, des affaires juridiques et parlementaires, né le 25.1.1947.
Membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.
| 21.2.2002
|
38. Chombo, Ignatius Morgan Chiminya
|
Ministre de l’administration locale, des travaux publics et du développement urbain, né le 1.8.1952.
Membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.
| 21.2.2002
|
51. Gumbo, Rugare Eleck Ngidi
|
Ancien ministre de l’agriculture (anciennement ministre du développement économique), né le 8.3.1940.
Ancien membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.
| 25.7.2002
|
62. Kasukuwere, Saviour
|
Vice-ministre de la jeunesse et de la création d’emplois et secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé de la jeunesse, né le 23.10.1970.
Membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.
| 25.7.2002
|
72. Langa, Andrew
| Vice-ministre de l’environnement et du tourisme (anciennement vice-ministre des transports et des communications). Membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit. | 21.2.2004
|
76. Made, Joseph Mtakwese
|
«State Minister» chargé du génie rural et de la mécanisation (anciennement: ministre de l’agriculture et du développement rural), né le 21.11.1954.
Membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.
| 21.2.2002
|
78. Madzongwe, Edna (alias Edina)
|
Présidente ZANU-PF du sénat, née le 11.7.1943.
Membre du Politburo étroitement liée au gouvernement et à sa politique.
| 25.7.2002
|
84. Maluleke, Titus
|
Gouverneur de province: Masvingo (anciennement: vice-ministre de l’éducation, des sports et de la culture).
Ancien membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.
| 18.4.2007
|
85. Mangwana, Paul Munyaradzi
|
«Minister of State» chargé de l’indigénisation et de l’autonomisation, né le 10.8.1961.
Membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.
| 25.7.2002
|
87. Marumahoko, Reuben
|
Vice-ministre des affaires étrangères (anciennement: vice-ministre de l'intérieur), né le 4.4.1948.
Membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.
| 14.9.2002
|
94. Matiza, Joel Biggie
|
Vice-ministre du logement rural et des équipements sociaux, né le 17.8.1960
Membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.
| 16.6.2005
|
95. Matonga, Brighton
|
Vice-ministre de l’information et de la communication, né en 1969.
Membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.
| 16.6.2005
|
98. Mavhaire, Dzikamai
|
Membre du comité du Politburo de la ZANU-PF.
Membre du Politburo étroitement lié au gouvernement et à sa politique.
| 6.3.2007
|
99. Mbiriri, Partson
|
Secrétaire permanent, ministère de l’administration locale, des travaux publics et du développement urbain.
Membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.
| 2.8.2005
|
102. Midzi, Amos Bernard (Mugenva)
|
Ancien ministre des mines et du développement minier (anciennement: ministre de l’énergie et de l’électricité), né le 4.7.1952.
Ancien membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.
| 14.9.2002
|
103. Mnangagwa, Emmerson Dambudzo
|
Ministre du logement rural et des équipements sociaux (anciennement: président du parlement), né le 15.9.1946.
Membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.
| 21.2.2002
|
104. Mohadi, Kembo Campbell Dugishi
|
Ministre de l’intérieur (anciennement: vice-ministre de l’administration locale, des travaux publics et du logement), né le 15.11.1949.
Membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.
| 25.7.2002
|
112. Mpofu, Obert Moses
|
Ministre de l’industrie et du commerce international (anciennement: gouverneur de la province du Matabeleland Nord) (Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé de la sécurité nationale), né le 12.10.1951.
Membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.
| 25.7.2002
|
117. Muchena, Olivia Nyembesi (alias Nyembezi)
|
«Minister of State» chargée des sciences et de la technologie au cabinet du président (anciennement: «Minister of State» au cabinet du vice-président Msika), née le 18.8.1946
Membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.
| 25.7.2002
|
118. Muchinguri, Oppah Chamu Zvipange
|
Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargée de l'égalité entre les sexes et de la culture (anciennement: ministre de la condition féminine, de la parité et du développement communautaire), née le 14.12.1958.
Ancien membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.
| 25.7.2002
|
121. Mudenge, Isack Stanislaus Gorerazvo
|
Ministre de l’enseignement supérieur (anciennement: ministre des affaires étrangères), né le 17.12.1941.
Membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.
| 21.2.2002
|
124. Mugabe, Grace
|
Née le 23.7.1965, passeport: AD001159.
Épouse du chef du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.
| 25.7.2002
|
129. Mujuru, Joyce Teurai Ropa
|
Vice-présidente (anciennement: ministre des ressources en eau et du développement des infrastructures), née le 15.4.1955.
Membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.
| 25.7.2002
|
130. Mujuru, Solomon T.R.
|
Cadre du comité du Politburo de la ZANU-PF, né le 1.5.1949.
Membre du Politburo étroitement lié au gouvernement et à sa politique.
| 25.7.2002
|
133. Mumbengegwi, Samuel Creighton
|
Ancien ministre des finances; ancien «Minister of State» chargé de l’indigénisation et de l’autonomisation, né le 23.10.1942.
Ancien membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.
| 25.7.2002
|
134. Mumbengegwi, Simbarashe Simbanenduku
|
Ministre des affaires étrangères, né le 20.7.1945; passeport: AD001086.
Membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.
| 16.6.2005
|
137. Mushohwe, Christopher Chindoti
|
Gouverneur de province: Manicaland. (Anciennement ministre des transports et des communications, anciennement vice-ministre des transports et des communications), né le 6.2.1954.
Ancien membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.
| 25.7.2002
|
138. Mutasa, Didymus Noel Edwin
|
«Minister of State» chargé de la sécurité nationale, de la réforme agraire et de la redistribution des terres au cabinet du président, et secrétaire de la ZANU-PF, chargé de l’administration, né le 27.7.1935
Membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.
| 25.7.2002
|
141. Mutezo, Munacho
|
Ancien ministre des ressources en eau et du développement des infrastructures.
Ancien membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.
| 16.6.2005
|
142. Mutinhiri, Ambros (alias Ambrose)
|
Ministre de la jeunesse, de la parité et de la création d’emplois, général de brigade à la retraite.
Membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.
| 21.2.2004
|
144. Mutiwekuziva, Kenneth Kaparadza
|
Ancien vice-ministre du développement des petites et moyennes entreprises et de la création d'emplois, né le 27.5.1948.
Ancien membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.
| 14.9.2002
|
146. Muzenda, Tsitsi V.
|
Cadre du comité du Politburo de la ZANU-PF, né le 28.10.1922.
Membre du Politburo étroitement lié au gouvernement et à sa politique.
| 25.7.2002
|
148. Mzembi, Walter
|
Vice-ministre des ressources hydriques et du développement des infrastructures, né le 16.3.1964.
Membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.
| 18.4.2007
|
150. Ncube, Abedinico
|
Vice-ministre de la fonction publique, du travail et des affaires sociales (anciennement: vice-ministre des affaires étrangères), né le 13.10.1954.
Membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.
| 25.7.2002
|
153. Ndlovu, Sikhanyiso
|
Ancien ministre de l’information et de la communication (anciennement: vice-ministre de l’enseignement supérieur), né le 20.9.1949.
Ancien membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.
| 25.7.2002
|
154. Nguni, Sylvester
|
Ministre du développement économique (anciennement: vice-ministre de l’agriculture), né le 4.8.1955.
Membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.
| 16.6.2005
|
155. Nhema, Francis
|
Ministre de l’environnement et du tourisme, né le 7.4.1959.
Membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.
| 25.7.2002
|
157. Nkomo, John Landa
|
Ancien président du Parlement (anciennement: ministre au cabinet du président, chargé des affaires spéciales), président national de la ZANU-PF, né le 22.8.1934.
Ancien membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.
| 21.2.2002
|
158. Nyambuya, Michael Reuben
|
Ancien ministre de l’énergie et de l’électricité (anciennement: général de corps d’armée, gouverneur de la province du Manicaland), né le 23.7.1955.
Ancien membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.
| 21.2.2004
|
159. Nyanhongo, Magadzire Hubert
|
Vice-ministre des transports et des communications.
Membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.
| 16.6.2005
|
163. Nyoni, Sithembiso Gile Glad
|
Ministre du développement des petites et moyennes entreprises et de la création d’emploi, né le 20.9.1949.
Membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.
| 25.7.2002
|
165. Parirenyatwa, David Pagwese
|
Ministre de la santé et de la protection de l’enfance (anciennement: vice-ministre), né le 2.8.1950.
Membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.
| 25.7.2002
|
174. Sakabuya, Morris
|
Vice-ministre de l’administration locale, des travaux publics et du développement urbain.
Membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.
| 16.6.2005
|
175. Sakupwanya, Stanley
|
Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé de la santé et de la protection de l’enfance.
Membre du Politburo étroitement lié au gouvernement et à sa politique.
| 25.7.2002
|
177. Sandi, E.
|
Secrétaire adjointe du Politburo de la ZANU-PF, chargée de la condition féminine.
Membre du Politburo étroitement liée au gouvernement et à sa politique.
| 16.6.2005
|
178. Savanhu, Tendai
|
Secrétaire adjoint de la ZANU-PF, chargé des transports et de la protection sociale, né le 21.3.1968
Membre du Politburo étroitement lié au gouvernement et à sa politique.
| 16.6.2005
|
179. Sekeramayi, Sydney (alias Sidney) Tigere
|
Ministre de la défense, né le 30.3.1944.
Membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.
| 21.2.2002
|
182. Shamu, Webster Kotiwani
|
«Minister of State» chargé de la mise en œuvre des politiques (anciennement: «Minister of State» chargé de la mise en œuvre des politiques au cabinet du président), né le 6.6.1945.
Membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.
| 21.2.2004
|
183. Shamuyarira, Nathan Marwirakuwa
|
Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé de l’information et de la communication, né le 29.9.1928
Membre du Politburo étroitement lié au gouvernement et à sa politique.
| 25.7.2002
|
185. Shumba, Isaiah Masvayamwando
|
Vice-ministre de l’éducation, des sports et de la culture, né le 3.1.1949.
Membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.
| 25.7.2002
|
189. Sibanda, Misheck Julius Mpande
|
Chef de cabinet (successeur de Charles Utete), né le 3.5.1949.
Membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.
| 21.2.2004
|
192. Sikosana, Absolom
|
Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé de la jeunesse.
Membre du Politburo étroitement lié au gouvernement et à sa politique.
| 25.7.2002
|
200. Zhuwao, Patrick
|
Vice-ministre des sciences et de la technologie (NB: neveu de Mugabe).
Membre du gouvernement participant à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l'homme et à l'État de droit.
| 16.6.2005