(2) La décision 2011/101/PESC du Conseil du 15 février 2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe énumère les personnes physiques et morales auxquelles les restrictions doivent s'appliquer conformément à l'article 5 de cette décision, et le règlement (CE) no 314/2004 met en œuvre cette dernière dans la mesure où une action s'avère nécessaire à l'échelle de l'Union. L'annexe III du règlement (CE) no 314/2004 doit donc être modifiée de manière à assurer la cohérence avec cette décision du Conseil,
Règlement (UE) n° 174/2011 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 174/2011
RattachementRèglement (UE) n° 174/2011
Versionacte d'origine du 23/02/2011 (CELEX 32011R0174)
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