Règlement (UE) n° 176/2011 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 24/02/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) n° 176/2011
IntituléPreuve du respect des exigences
RattachementRèglement (UE) n° 176/2011
VersionVersion d'origine (CELEX 32011R0176)
Référencearticle 3 du règlement (UE) n° 176/2011EUR-Lex →

Les États membres concernés fournissent conjointement les informations figurant à l'annexe du présent règlement pour démontrer qu'ils satisfont aux exigences de l'article 9 bis du règlement (CE) no 550/2004.

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