Règlement (UE) n° 176/2011 · Article

Article 6

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 24/02/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) n° 176/2011
IntituléBlocs d'espace aérien fonctionnels déjà créés
RattachementRèglement (UE) n° 176/2011
VersionVersion d'origine (CELEX 32011R0176)
Référencearticle 6 du règlement (UE) n° 176/2011EUR-Lex →

Les États membres concernés qui ont déjà créé un bloc d'espace aérien fonctionnel avant l'entrée en vigueur du présent règlement veillent à fournir à la Commission les informations requises figurant à l'annexe, qu'ils n'ont pas déjà présentées lors de la notification, au plus tard le 24 juin 2012.

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