(13) Lorsqu'ils créent un bloc d'espace aérien fonctionnel, les États membres devraient veiller à assumer efficacement leurs responsabilités en matière de sécurité. Ils devraient démontrer et fournir l'assurance requise que le bloc d'espace aérien fonctionnel sera créé et géré en toute sécurité, et prendre en compte les éléments de gestion de la sécurité, liés à la création du bloc d'espace aérien fonctionnel, des États membres et des prestataires de services de navigation aérienne, en mettant l'accent sur leur rôle et leurs responsabilités respectifs en la matière.
Règlement (UE) n° 176/2011 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 176/2011
RattachementRèglement (UE) n° 176/2011
Versionacte d'origine du 24/02/2011 (CELEX 32011R0176)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.