Règlement (UE) n° 176/2011 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 176/2011
RattachementRèglement (UE) n° 176/2011
Versionacte d'origine du 24/02/2011 (CELEX 32011R0176)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) n° 176/2011EUR-Lex →

(2) Lorsqu'ils créent un bloc d'espace aérien fonctionnel, les États membres doivent satisfaire aux exigences de l'article 9 bis du règlement (CE) no 550/2004.

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