(9) Conformément à l'article 13 bis du règlement (CE) no 549/2004 du Parlement européen et du Conseil, les États membres et la Commission devraient assurer une coordination avec l'AESA afin de garantir que tous les aspects de sécurité sont dûment pris en compte lors de la mise en œuvre du ciel unique européen.
Règlement (UE) n° 176/2011 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 176/2011
RattachementRèglement (UE) n° 176/2011
Versionacte d'origine du 24/02/2011 (CELEX 32011R0176)
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