Règlement (UE) n° 181/2011 · Article

Article 32

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/02/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) n° 181/2011
IntituléRapport
Rattachement
CHAPITRE VII — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement (UE) n° 181/2011
  2. CHAPITRE VII — DISPOSITIONS FINALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32011R0181)
Référencearticle 32 du règlement (UE) n° 181/2011EUR-Lex →

La Commission fait rapport au Parlement européen et au Conseil sur le fonctionnement et les effets du présent règlement, au plus tard le 2 mars 2016. Le rapport est assorti, le cas échéant, de propositions législatives destinées à mettre en œuvre de manière plus détaillée les dispositions du présent règlement ou à le modifier.

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