Règlement (UE) n° 181/2011 · Article

Article 33

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/02/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) n° 181/2011
IntituléModification du règlement (CE) no 2006/2004
Rattachement
CHAPITRE VII — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement (UE) n° 181/2011
  2. CHAPITRE VII — DISPOSITIONS FINALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32011R0181)
Référencearticle 33 du règlement (UE) n° 181/2011EUR-Lex →

À l’annexe du règlement (CE) no 2006/2004, le point suivant est ajouté:

«19. Règlement (UE) no 181/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 concernant les droits des passagers dans le transport par autobus et autocar.

Nota : JO L 55 du 28.2.2011, p. 1.»

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011R0181. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).