Version d'origine : acte du 16/02/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) n° 181/2011
IntituléBesoins concrets immédiats des passagers
RattachementCHAPITRE II — INDEMNISATION ET ASSISTANCE EN CAS D’ACCIDENT
Règlement (UE) n° 181/2011
CHAPITRE II — INDEMNISATION ET ASSISTANCE EN CAS D’ACCIDENT
VersionVersion d'origine (CELEX 32011R0181)
Référencearticle 8 du règlement (UE) n° 181/2011EUR-Lex →
En cas d’accident résultant de l’utilisation d’un autobus ou d’un autocar, le transporteur fournit une assistance raisonnable et proportionnée portant sur les besoins concrets immédiats des passagers à la suite de l’accident. Cette assistance englobe, si nécessaire, l’hébergement, la nourriture, les vêtements, le transport et la facilitation des premiers secours. L’assistance fournie ne constitue pas une reconnaissance de responsabilité.
Pour chaque passager, le transporteur peut limiter le coût total de l’hébergement à un montant de 80 EUR par nuit et pour deux nuits au plus.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.