Règlement (UE) n° 181/2011 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/02/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) n° 181/2011
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement (UE) n° 181/2011
VersionVersion d'origine (CELEX 32011R0181)
RéférenceAnnexe I du règlement (UE) n° 181/2011EUR-Lex →

ASSISTANCE AUX PERSONNES HANDICAPÉES ET AUX PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE

a) Assistance dans les stations désignées

Assistance et dispositions nécessaires pour permettre aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite:

— de communiquer leur arrivée à la station et leur demande d’assistance aux endroits indiqués,

— de se déplacer de l’endroit indiqué jusqu’au guichet d’enregistrement, à la salle d’attente et à la zone d’embarquement,

— de monter à bord du véhicule, avec mise à disposition d’élévateurs, de fauteuils roulants ou d’autre type d’assistance nécessaire, s’il y a lieu,

— de charger leurs bagages,

— de récupérer leurs bagages,

— de descendre du véhicule,

— de faire monter à bord d’un autobus ou d’un autocar un chien d’assistance reconnu,

— de se rendre jusqu’à leur siège.

b) Assistance à bord

Assistance et dispositions nécessaires pour permettre aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite:

— d’obtenir, dans des formats accessibles, les informations essentielles concernant un voyage à condition que le passager en fasse la demande,

— de monter et de descendre lors des pauses pendant un voyage si du personnel autre que le chauffeur est présent à bord.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011R0181. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).