(13) Les organisations représentant les personnes handicapées ou les personnes à mobilité réduite devraient être consultées pour l’élaboration du contenu de la formation relative au handicap ou y être associées.
Règlement (UE) n° 181/2011 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 181/2011
RattachementRèglement (UE) n° 181/2011
Versionacte d'origine du 16/02/2011 (CELEX 32011R0181)
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