Règlement (UE) n° 181/2011 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 181/2011
RattachementRèglement (UE) n° 181/2011
Versionacte d'origine du 16/02/2011 (CELEX 32011R0181)
RéférenceConsidérant 16 du règlement (UE) n° 181/2011EUR-Lex →

(16) Il convient de réduire les désagréments auxquels sont confrontés les passagers en cas d’annulation ou de retard important de leur voyage. À cette fin, les passagers partant de stations devraient bénéficier d’une assistance appropriée et être informés d’une manière accessible à tous. Ils devraient également pouvoir annuler leur voyage et obtenir le remboursement de leur billet ou bien poursuivre leur voyage ou être réacheminés dans des conditions satisfaisantes. Si le transporteur n’apporte pas l’assistance requise aux passagers, ceux-ci devraient avoir droit à une indemnisation financière.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011R0181. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).