Règlement (UE) n° 181/2011 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 181/2011
RattachementRèglement (UE) n° 181/2011
Versionacte d'origine du 16/02/2011 (CELEX 32011R0181)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) n° 181/2011EUR-Lex →

(2) Le passager voyageant par autobus ou autocar étant la partie faible du contrat de transport, il convient d’accorder à tous les passagers un niveau minimal de protection.

Aller plus loin

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