(19) Il convient de garantir l’accès du public aux informations concernant les travaux des comités, conformément au règlement (CE) no 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l’accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission.
Règlement (UE) n° 182/2011 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 182/2011
RattachementRèglement (UE) n° 182/2011
Versionacte d'origine du 16/02/2011 (CELEX 32011R0182)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.