(9) Également dans un but de simplification, il convient d’appliquer aux comités des règles de procédure communes, y compris les dispositions clés relatives à leur fonctionnement et la possibilité d’émettre un avis au moyen d’une procédure écrite.
Règlement (UE) n° 182/2011 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 182/2011
RattachementRèglement (UE) n° 182/2011
Versionacte d'origine du 16/02/2011 (CELEX 32011R0182)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.