Règlement (UE) n° 185/2011 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 185/2011
RattachementRèglement (UE) n° 185/2011
Versionacte d'origine du 25/02/2011 (CELEX 32011R0185)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) n° 185/2011EUR-Lex →

(1) Des négociations ont abouti, en 2009, à la conclusion d’un protocole additionnel à l’accord entre la Communauté économique européenne et la République d’Islande concernant des dispositions particulières applicables aux importations dans l’Union européenne de certains poissons et produits de la pêche pour la période 2009-2014, ci-après «le protocole additionnel».

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