(11) Conformément à la décision 2010/674/UE, il convient que les nouveaux contingents tarifaires prévus pour certains poissons et produits de la pêche s’appliquent à compter du 1er mars 2011. Il convient donc que le présent règlement s’applique à partir de la même date.
Règlement (UE) n° 185/2011 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 185/2011
RattachementRèglement (UE) n° 185/2011
Versionacte d'origine du 25/02/2011 (CELEX 32011R0185)
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