Règlement (UE) n° 188/2011 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 25/02/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) n° 188/2011
IntituléChamp d’application
RattachementRèglement (UE) n° 188/2011
VersionVersion d'origine (CELEX 32011R0188)
Référencearticle 1 du règlement (UE) n° 188/2011EUR-Lex →

Le présent règlement fixe des règles précises à la présentation et à l’instruction des demandes d’inscription à l’annexe I de la directive 91/414/CEE des substances actives qui n’étaient pas encore sur le marché le 26 juillet 1993.

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