Règlement (UE) n° 189/2011 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 189/2011
RattachementRèglement (UE) n° 189/2011
Versionacte d'origine du 25/02/2011 (CELEX 32011R0189)
RéférenceConsidérant 10 du règlement (UE) n° 189/2011EUR-Lex →

(10) Les annexes VII et IX du règlement (CE) no 999/2001 devraient donc être modifiées en conséquence.

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