(11) Le règlement (CE) no 1069/2009 s’applique à compter du 4 mars 2011. Pour assurer la clarté et la cohérence de la législation de l’Union, les modifications apportées par le présent règlement à l’annexe IX, chapitre D, du règlement (CE) no 999/2001 devraient également s’appliquer à compter de cette date.
Règlement (UE) n° 189/2011 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 189/2011
RattachementRèglement (UE) n° 189/2011
Versionacte d'origine du 25/02/2011 (CELEX 32011R0189)
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