(6) L’annexe IX du règlement (CE) no 999/2001 établit les règles relatives à l’importation dans l’Union d’animaux vivants, d’embryons, d’ovules et de produits d’origine animale. Le chapitre C de cette annexe établit les règles relatives aux importations de produits d’origine animale provenant de bovins, d’ovins et de caprins, et en particulier de gélatine.
Règlement (UE) n° 189/2011 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 189/2011
RattachementRèglement (UE) n° 189/2011
Versionacte d'origine du 25/02/2011 (CELEX 32011R0189)
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