(9) Certains sous-produits animaux et produits dérivés, tels que définis dans le règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) no 1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux), ne comportent aucun risque de transmission d’EST à l’homme ou aux animaux. Les exigences relatives aux certificats sanitaires établies à l’annexe IX, chapitre D, du règlement no 999/2001 ne devraient donc pas s'appliquer aux importations de tels produits.
Règlement (UE) n° 189/2011 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 189/2011
RattachementRèglement (UE) n° 189/2011
Versionacte d'origine du 25/02/2011 (CELEX 32011R0189)
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