(1) Conformément à l’article 12, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 510/2006 et en vertu de l'article 17, paragraphe 2, dudit règlement, la demande de l'Allemagne pour l’annulation de l'enregistrement de la dénomination «Gögginger Bier» a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
Règlement (UE) n° 195/2011 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 195/2011
RattachementRèglement (UE) n° 195/2011
Versionacte d'origine du 28/02/2011 (CELEX 32011R0195)
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