(3) À la lumière de ces éléments, cette dénomination doit donc être supprimée du «Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées».
Règlement (UE) n° 195/2011 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 195/2011
RattachementRèglement (UE) n° 195/2011
Versionacte d'origine du 28/02/2011 (CELEX 32011R0195)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.