(2) Le règlement (CE) no 850/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant les polluants organiques persistants et modifiant la directive 79/117/CEE transpose en droit communautaire les engagements exposés dans la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, ci-après dénommée «convention», approuvée par la décision 2006/507/CE du Conseil, et dans le protocole de 1998 à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance, de 1979, relatif aux polluants organiques persistants, ci-après dénommé «protocole», approuvé par la décision 2004/259/CE du Conseil.
Règlement (UE) n° 207/2011 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 207/2011
RattachementRèglement (UE) n° 207/2011
Versionacte d'origine du 02/03/2011 (CELEX 32011R0207)
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