(3) À la suite des inscriptions de substances reçues de l’Union européenne et de ses États membres, de la Norvège et du Mexique, le comité d’étude des polluants organiques persistants institué en vertu de la convention a conclu ses travaux sur un groupe de substances qui ont été jugées conformes aux critères établis par la convention. Lors de la quatrième réunion de la conférence des parties à la convention (dénommée ci-après la «COP4»), qui s’est tenue du 4 au 8 mai 2009, il a été convenu d’ajouter neuf substances aux annexes de la convention, y compris le pentabromodiphényléther et les SPFO.
Règlement (UE) n° 207/2011 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 207/2011
RattachementRèglement (UE) n° 207/2011
Versionacte d'origine du 02/03/2011 (CELEX 32011R0207)
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