(5) De ce fait, les restrictions concernant le diphényléther, dérivé pentabromé et les SPFO à l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 sont superflues, de sorte qu’il convient de supprimer les entrées 44 et 53.
Règlement (UE) n° 207/2011 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 207/2011
RattachementRèglement (UE) n° 207/2011
Versionacte d'origine du 02/03/2011 (CELEX 32011R0207)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.