Version consolidée au 23/09/2011 (consolidation EUR-Lex 02011R0208-20110923, la plus récente en français ; acte d'origine du 02/03/2011).
TexteRèglement (UE) n° 208/2011
RattachementRèglement (UE) n° 208/2011
VersionConsolidée au 23/09/2011 (CELEX 02011R0208-20110923)
Référencearticle 2 du règlement (UE) n° 208/2011EUR-Lex →
Dans le règlement (CE) no 180/2008, l’article 1er est remplacé par le texte suivant:
«Article premier
1. L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), pour ses laboratoires de recherches en pathologie animale et zoonoses et en pathologie et maladies équines, située en France, est désignée comme le laboratoire de référence de l’Union européenne pour les maladies équines autres que la peste équine pour la période du 1er juillet 2008 au 30 juin 2013.
2. Les fonctions, tâches et procédures du laboratoire de référence de l’Union européenne visé au paragraphe 1, en matière de collaboration avec les laboratoires chargés du diagnostic des maladies infectieuses des équidés dans les États membres, sont établies à l’annexe du présent règlement.»
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.