Article en vigueur.
Version consolidée au 23/09/2011 (consolidation EUR-Lex 02011R0208-20110923, la plus récente en français ; acte d'origine du 02/03/2011).
À l’article 2 du règlement (CE) no 737/2008, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Le laboratoire de la rage et de la faune sauvage de Nancy de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES, France), est désigné comme le laboratoire de référence de l’Union européenne pour la rage pour la période du 1er juillet 2008 au 30 juin 2013.»
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.